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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable

Avis 20164686
Mairie d'Estevelles

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...

12/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne

Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20164284
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Copie des documents suivants : 1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20165320
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...

15/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement POS-PLU
Avis 20165538
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne

Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne

Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Support de communication
Avis 20170571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Communication du règlement régissant les ordures ménagères.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171312
Conseil départemental du Jura

Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs : 1)...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention Institution scolaire