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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...
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Avis 20152918
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
Copie de l'intégralité de la demande de permis de construire n° PC 018 270 14 30006 pour la...
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Avis 20152473
Mairie de Vic-la-Gardiole
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores résultant du fonctionnement de...
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Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...
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Avis 20140142
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...
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Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...