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Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...
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Avis 20160403
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...
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Avis 20155854
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20156029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils X, né le 3 avril 2015, relatif à ses...
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Avis 20152223
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20151753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
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Avis 20143994
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 17 juillet 2014, détenu par...
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Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
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Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...