-
Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
-
Avis 20202867
Mairie de Partinello
Consultation, en mairie, des documents publics relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) en...
-
Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...
-
Avis 20202895
Mairie de Montreuil
Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles
Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...
-
Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...
-
Avis 20202914
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de déclaration préalable déposé le...
-
Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.
-
Avis 20202924
Mairie d'Uzès
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...
-
Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.
-
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...
-
Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...
-
Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson
Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...
-
Avis 20202946
Mairie de Maulette
Communication des documents suivants relatifs :
1) au conseil municipal du 6 juillet 2020 :
-...
-
Avis 20202947
Syndicat intercommunal des trois vallées
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant l'exécution du contrat...
-
Avis 20202953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client,...
-
Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
-
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication de ses dossiers médicaux :
1) le dossier médical géré par la médecine des...
-
Avis 20202956
Université de Lyon
Consultation de l'ensemble des bons de commande liés aux quatre marchés publics numérotés...
-
Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...