Recherche - CADA

Discipline Délégué Favorable

Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20193784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur

A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Discipline Carrière
Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20204241
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204242
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204247
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline