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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Représentation
Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204179
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents se rapportant à la délibération complète du point 9 du conseil...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210255
Pôle médico-social Bais Hambers

Communication des documents et éléments suivants : 1) se rapportant aux critères de répartition...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210306
La Poste

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) la note de service régissant les protocoles...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Risques chimiques et radiologiques Dossier médical personnel
Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la table identificatoire,...

04/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210576
Ministère de la Justice

Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20210713
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Copie, par voie électronique en format PdF ou JPG, ou bien par courrier imprimé, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale