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Avis 20216597
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral AP n° 37‐2018‐07‐26‐006, avec la...
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Avis 20216729
Préfecture de La Réunion
Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...
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Avis 20216875
Préfecture de l'Isère
Communication de la décision préfectorale, datant de septembre 2007, prononçant la fermeture...
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Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.
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Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...
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Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...
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Avis 20217135
Mairie de Subligny
Communication, par voie électronique, de l'attestation d'accessibilité délivrée lors de la fin...
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Avis 20222647
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Avis 20222648
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20222746
Préfecture des Landes
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Avis 20222812
Tribunal judiciaire de Saintes (TJ 17)
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Avis 20220485
Ministère des armées
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Avis 20221427
Ville de Fécamp
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Avis 20221546
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
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Avis 20221581
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
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Avis 20222083
Préfecture de la Côte-d'Or
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Conseil 20222089
Mairie des Gets
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Avis 20222376
Mairie de Pernes-les-Fontaines
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Avis 20221109
Préfecture de la Vendée
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Avis 20221411
Ministère des armées