Recherche - CADA

Effectif Favorable

Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)

Communication de la liste du personnel, établie comme suit : 1) titulaires, stagiaires et...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20174199
Mairie de Viry-Chatillon

Communication de la fiche de poste précisant la définition des missions des agents de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174215
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du tableau des effectifs annexé au compte administratif voté par l'assemblée...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20173425
Mairie de Versailles

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)

Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134968
Mairie de Coignières

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134987
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs budgétaires ; 2)...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20142105
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Copie des documents relatifs à l'avancement au grade de rédacteur auquel son client pouvait...

19/06/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20142390
Lycée Diderot de Narbonne

Copie des fiches de postes de l’ensemble des agents techniques régionaux (ATR) en poste dans...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20142653
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication de la liste nominative des agents salariés.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif