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Vie Publique Favorable

  • Avis 20233507
    Mairie de Montélimar
    20/07/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives
  • Conseil 20233992
    Mairie de Montévrain
    07/09/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233999
    Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
    07/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234179
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234401
    Grenoble-Alpes Métropole
    07/09/2023 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234956
    Mairie de Wasquehal
    21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234968
    Mairie de Marle
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
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Administrations

25 Communauté d'agglomération de Quimperlé 17 Communauté de communes du Grand Chambord 9 Mairie de Marseille 9 Premier ministre 7 Mairie d'Aigues-Vives 7 Mairie de Savigny-sur-Orge 7 Préfecture des Yvelines 6 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 6 Mairie de Boisemont 6 Mairie de Paris

Séances

46 12/05/2022 35 05/04/2018 20 31/08/2019 20 15/04/2021 20 10/03/2022 19 13/01/2022 19 27/01/2022 18 17/12/2015 18 27/09/2018 18 30/09/2020

Mots-clés

161 Budgets et comptes 129 Liste électorale 69 Marché public 57 Territoriale 45 Action du gouvernement 39 Gestion domaniale 33 Eau 31 Subvention 30 Effectif 28 Accord-cadre

Thèmes

1 Vie Publique 1347 Vie Publique 1114 Vie Locale 134 Elections Politiques 100 Politique Générale

Conclusions

154 Favorable/Sauf vie privée 111 Favorable/Sauf secret des affaires 91 Sans objet/Inexistant 73 Sans objet/Communiqué 52 Favorable/Sauf comportement 49 Favorable/Sauf article L311-6 48 Incompétence/Renseignement 45 Favorable/Sauf préparatoire 35 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1115 Affaire courante 147 Délégué 56 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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