Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Conseil 20160651
Mairie de Holnon

Caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et lue intégralement lors...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160730
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de la liste électorale de 2015.

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20160747
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Copie du règlement de l'aire d'accueil des gens du voyage situé sur le territoire de la...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac

Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155629
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155639
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)

Communication, si possible par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les rapports...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Budgets et comptes
Avis 20155746
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Communication, sous forme numérique, des documents projetés lors de la séance du 6 octobre 2015...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155768
Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM)

Communication, au format papier ou numérique, de la version intégrale de l'étude intitulée « Qui...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155829
Mairie de Saint-Rabier

Photocopie du registre des délibérations du conseil municipal, pour la période du 15 avril 2014...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155835
Mairie de Sainte-Suzanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé par les instances...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20155965
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) le cahier des clauses administratives générales...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Marché public
Avis 20155985
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Communication des convocations, des accusés de réception de ces convocations, des notes de...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156066
Mairie d'Essômes-sur-Marne

Copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination d'une voie publique...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156071
Mairie de Mareuil-sur-Arnon

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156091
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156102
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150806
Mairie de Vertrieu

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150821
Premier ministre

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le rapport du Premier ministre relatif...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale