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Politique et réglementation Favorable

Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine

Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184496
Préfecture de la Manche

Communication d'une copie des documents délivrés par la préfecture afin que les services de la...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Gestion domaniale Politique et réglementation
Avis 20186171
Mairie de Clohars-Carnoët

Communication de l'arrêté municipal concernant le stationnement place de l'Océan à la suite de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20186200
Mairie de Biscarrosse

Communication des arrêtés municipaux concernant le stationnement à Biscarrosse Plage...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20194798
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Avis 20201629
Mairie de Valenciennes

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents qui ont...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201570
Mairie de Chambon-sur-Lac

Communication de l’ensemble des arrêtés municipaux et règlements relatifs à l’accueil et au...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201326
Mairie de Murol

Copie des arrêtés municipaux relatifs à la réglementation du stationnement et de l'accueil des...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204039
Mairie de Porté Puymorens

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204069
Mairie de la Roque-sur-Cèze

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204175
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication du fichier de recensement des ralentisseurs implantés sur le territoire de la...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200957
Mairie de Metz

Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre des travaux entrepris par...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211472
Mairie de Caromb

Communication, de préférence sous forme électronique, du ou des actes par le(s)quel(s) a été...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211561
Mairie de Carpentras

Communication de l'acte décidant de l'installation d'un ralentisseur au 1252 chemin d’Aubignan à Mazan.

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20215736
Mairie d'Orgeval

Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20216090
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie des deux arrêtés d'attribution d'autorisation de stationnement taxi délivrés à X et X.

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20203977
Mairie de Saint-Etienne-Estréchoux

Copie du décret concernant l'interdiction du stationnement rue du Fort Bassine, au niveau du...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205238
Mairie de Paris

Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation