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Vie Publique Favorable

Avis 20221932
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221933
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Conseil 20222271
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20220871
Mairie de Sautron

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste électorale de la commune.

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20220895
Mairie de Plaisir

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite de précédentes transmissions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221012
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Association fondation Budgets et comptes
Conseil 20220854
Mairie de Mûrs-Erigné

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20231347
Présidence de la Polynésie française

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20231350
Mairie de Buchy

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231366
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20231374
Préfecture des Hautes-Pyrénées

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231385
Mairie de Moiré

20/04/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231394
Mairie de Saint-Martin-en-Haut

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231431
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231608
Mairie de Kintzheim

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20231620
Mairie du Teil

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20231688
Mairie de Carqueiranne

11/05/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20231689
Autorité nationale des jeux (ANJ)

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Jeu d'argent
Avis 20231708
Mairie de Cunlhat

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale

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