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Vie Publique Favorable

Avis 20221932
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221933
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Conseil 20222271
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20220871
Mairie de Sautron

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste électorale de la commune.

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20220895
Mairie de Plaisir

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite de précédentes transmissions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221012
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Association fondation Budgets et comptes
Conseil 20220854
Mairie de Mûrs-Erigné

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20226284
Mairie de Diesen

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226603
Mairie de Saint-Raphaël

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Contrats administratifs Equipements collectifs
Avis 20226640
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20226655
Mairie de Limalonges

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20226679
Mairie de Bons-en-Chablais

24/11/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente

15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention
Avis 20226895
Association syndicale autorisée (ASA) du syndicat du canal de la branche ancienne de Prades Maison de l'Eau

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20227087
Mairie de Saint-Etienne

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20227088
Mairie de Saint-Etienne

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Conseil 20225435
Mairie de Basse-Ham

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225497
Mairie de Charost

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Budgets et comptes
Avis 20225676
Mairie de Nevoy

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

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