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Vie Publique Favorable

Avis 20224957
§ Mairie d'Audenge

22/09/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224997
Préfecture des Bouches-du-Rhône

22/09/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225022
Mairie de Terre-de-Haut

22/09/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20223376
Mairie de Phalsbourg

23/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223393
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223443
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223445
Ministère de la culture

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223446
Premier ministre

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223497
Mairie de Houplin-Ancoisne

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Subvention
Avis 20224174
Mairie de Puy-Saint-André

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20224259
Mairie de Carpentras

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20224343
Préfecture de l'Essonne

08/09/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20224363
Mairie de Vernines

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224457
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Dossier personnel
Avis 20224461
Mairie de Pont-de-Chéruy

08/09/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Prévention Gestion domaniale
Avis 20224482
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

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