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Avis 20212638
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20220140
Mairie de Bracquetuit
Communication de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune concernant les...
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Avis 20220233
Mairie de Melay
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20220287
Mairie de La Ciotat
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'étude de l'impact des nuisances sonores...
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Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants :
1) les actes administratifs qui encadrent la concession...
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Avis 20220517
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communication, par courrier électronique, à défaut par consultation sur place avec possibilité...
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Avis 20220684
Mairie de Vigoulet-Auzil
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable...
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Avis 20220698
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...
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Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères :
1) les...
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Avis 20217343
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Communication des éléments suivants relatifs à la tenderie aux grives et aux merles dans le...
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Avis 20217355
Mairie de Carnac
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire du domaine du X ;
2) la date...
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Avis 20217563
Mairie de l'Argentière-la-Bessée
Communication de la règlementation de l'eau sur la commune.
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Avis 20217762
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs au projet de déchetterie à Saules :
1) les deux...
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Avis 20217769
Mairie de Bommes
Envoi par courrier électronique du dossier d’Information mairie (DIM) concernant le projet...
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Avis 20220054
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents suivants relatifs aux travaux de canalisation des eaux pluviales à...
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Avis 20220108
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, du courrier, y compris ses...
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Avis 20216537
Mairie de Laon
Communication de l’étude géotechnique demandée à la suite du rapport d’un expert ayant entraîné...
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Avis 20216607
Mairie de Coulaines
Communication d'une étude d'impact relatif à un projet d'urbanisation dit « centre...
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Avis 20216635
Mairie de La Ciotat
Communication de la copie des documents suivants :
I) les autorisations accordées par la police...
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Avis 20216681
Mairie de Le Roux
Communication des documents suivants :
1) l'analyse de l'eau attestant de sa conformité...