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Avis 20133853
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de documents relatifs à l'expropriation concernant la parcelle cadastrée section CH n° 35...
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Avis 20131891
Préfecture du Tarn
Communication des déclarations d'utilité publique relatives aux emplacements réservés numéros...
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Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...
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Avis 20132086
Mairie de Montfermeil
Copie de la décision de renonciation au droit de préemption concernant une propriété sise 29...
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Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20130300
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Communication d'une copie de la décision du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 13 novembre...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20072515
maire d'Amiens
- copie du registre des préemptions de la ville d'Amiens de 1996 à nos jours.
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Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec
- communication des documents suivants :
1) la liste des types d'habitats naturels et des...
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Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...
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Avis 20124647
Mairie de Montreuil
Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...
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Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20130060
Mairie de Valence
Copie de documents relatifs à la préemption de la commune concernant l'immeuble situé 58 avenue...
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Avis 20130157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Copie sous format papier ou numérique, de documents relatifs à la préemption sur les parcelles...
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Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation :
1) les...
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Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
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Avis 20131605
Mairie d'Autun
Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...