-
Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...
-
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
-
Avis 20140527
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Conformité du tarif de cinquante euros demandé par la chambre de commerce et d'industrie pour la...
-
Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
-
Avis 20143090
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication par courrier électronique de ses copies d'épreuves d'examens des droits des...
-
Avis 20143268
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
-
Avis 20143269
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
-
Avis 20133319
Mairie de Férolles-Attilly
Communication par courrier électronique, et non seulement consultation sur place comme proposé,...
-
Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...
-
Avis 20131744
Mairie d'Arignac
Copie, et non simple consultation, des délibérations du conseil municipal des 9 mai 2011, 22...
-
Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
-
Avis 20132283
Mairie d'Arnouville
Communication des permis de construire 095 019 91 E 0071 et 095 019 91 E 0071/1 délivrés...
-
Avis 20132323
Mairie de Sartrouville
La copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente Madame XXX, agent titulaire...
-
Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...
-
Avis 20132885
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...
-
Avis 20132894
Mairie de Oiry
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, alors que le maire ne lui a remis...
-
Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye
Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...
-
Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
-
Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence
Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...
-
Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...