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Avis 20153831
Mairie de Loudéac
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153832
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153928
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153988
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
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Conseil 20154134
Communauté de communes du pays d'Evian
Caractère communicable, à une association en lien avec l'environnement, des documents suivants...
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Avis 20154356
Mairie de Frontignan
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20154429
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20144541
Mairie de Vinsobres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention signée avec l'épicerie...
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Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...
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Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents et éléments...
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Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20144329
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce
Copie, de préférence par courrier électronique, des rapports annuels 2011, 2012 et 2013 de la...
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Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon
Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...
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Conseil 20185547
Metz Métropole
Caractère communicable du contrat de délégation de service public et de ses annexes, ayant pour...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
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Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales :
1) le rapport de...
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Avis 20175686
Préfecture de Mayotte
Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...
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Avis 20175786
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers adressés à la Société du nouveau...
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Conseil 20176035
LISEA
A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...