-
Avis 20217460
Ministère de l'intérieur
Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...
-
Avis 20217495
Premier ministre
Communication, par courriel, de la version numérique, au format .jpg ou équivalent, et dans la...
-
Conseil 20217747
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Caractère communicable, à Monsieur X, petit-fils de Monsieur X, d'une copie des documents...
-
Avis 20217784
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...
-
Avis 20216459
Premier ministre
Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...
-
Avis 20217066
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20221421
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Avis 20221430
Premier ministre
-
Avis 20221431
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Avis 20221432
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Avis 20221433
Ministère des armées
-
Avis 20221434
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Avis 20221435
Ministère de la fonction publique
-
Avis 20221436
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20221437
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
-
Avis 20221438
Ministère de la Justice
-
Avis 20221439
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Avis 20221440
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Avis 20221441
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Avis 20221442
Ministère de la culture