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Vie Publique / Politique Générale Favorable

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Administrations

9 Premier ministre 5 Ministère de la Justice 4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la culture 3 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 3 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

34 12/05/2022 12 27/09/2018 8 23/06/2022 4 22/02/2018 4 27/01/2022 3 18/07/2019 3 20/04/2023 2 10/09/2015 2 11/10/2018 2 09/03/2023

Mots-clés

45 Action du gouvernement 30 Marché public 28 Accord-cadre 14 Politique et réglementation 8 Institutions - AAI 4 Diffusion publique 2 Budgets et comptes 2 Mise en ligne 2 Réutilisation 1 Avocats

Conclusions

33 Favorable/Sauf secret des affaires 29 Défavorable/Secret des affaires 15 Favorable/Sauf vie privée 8 Irrecevable/Diffusion publique 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

73 Affaire courante 24 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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