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Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable

  • Conseil 20233209
    Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
    22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déchets
  • Avis 20228129
    Ministère de l'intérieur
    16/02/2023 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20227384
    Mairie de Vensac
    12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Territoriale
  • Avis 20233674
    Ministère de l'intérieur
    20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20233891
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/09/2023 Défavorable/Abusive Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20234910
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/09/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20225779
    Préfecture de police de Paris
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20223593
    Ministère de l'intérieur
    21/07/2022 Favorable Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20236519
    Ministère de l'intérieur
    14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
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Administrations

11 Préfecture de police de Paris 8 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Mairie de Strasbourg 1 Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13) 1 Mairie d'Allauch 1 Mairie d'Annemasse 1 Mairie d'Hyères

Séances

2 17/12/2015 2 20/10/2016 2 22/11/2018 2 15/04/2021 2 14/10/2021 2 07/09/2023 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

4 Intervention 3 Expulsion 3 Logement 2 Accident 2 Contrôle 2 Infractions 1 Discipline 1 Déchets 1 Déontologie 1 Détention d’armes

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 49 Justice 49 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

46 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué
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