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Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

10 Préfecture de police de Paris 8 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Mairie de Strasbourg 1 Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13) 1 Mairie d'Allauch 1 Mairie d'Annemasse 1 Mairie d'Hyères

Séances

2 17/12/2015 2 20/10/2016 2 22/11/2018 2 15/04/2021 2 14/10/2021 2 07/09/2023 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

4 Intervention 3 Expulsion 3 Logement 2 Accident 2 Contrôle 2 Infractions 1 Discipline 1 Déchets 1 Détention d’armes 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 47 Justice 47 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

44 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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