-
Avis 20204978
Mairie de Goyave
Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.
-
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)
Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...
-
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
-
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
-
Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...
-
Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...
-
Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...
-
Avis 20205410
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...
-
Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...
-
Avis 20205450
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.
-
Avis 20205462
Ministère des armées
Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...
-
Avis 20205467
Mairie du Lamentin (Martinique)
Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif.
-
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal
Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.
-
Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.
-
Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)
Communication de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)
Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...
-
Avis 20210864
Mairie de Cestas
Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...
-
Avis 20210874
Ministère des armées
Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.
-
Avis 20210960
Mairie de Solers
Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...
-
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...