Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20155007
Ministère de l'intérieur

Communication de sa copie concernant le questionnaire à choix multiples de droit administratif,...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20155038
Mairie de Lunel

Copie des documents suivants : 1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155048
Mairie de Moorea-Maiao

Copie des documents suivants relatifs au recrutement d'un agent non-titulaire à la place d'un...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155059
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions consultatives...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20155085
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs aux épreuves du concours externe public pour le...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise

Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon

Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Territoriale
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants : 1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville

Copie de son entier dossier, administratif et médical.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155189
Lycée Georges Frêche de Montpellier

Communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X,...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication d'une copie de son entier dossier médical.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement
Avis 20155270
Mairie de Limoges-Fourches

Communication de l'intégralité de son dossier personnel transmis au centre de gestion 77 pour la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse

Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale