-
Avis 20154760
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les deux...
-
Avis 20154767
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport hiérarchique établi en vue de son intégration au sein du ministère de...
-
Avis 20154776
Préfecture de l'Ariège
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20154799
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Copie de l’ensemble de ses plannings de travail pour les années 2011 à 2015.
-
Avis 20154805
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.
-
Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
-
Avis 20154816
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 :
1) la...
-
Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
-
Avis 20154837
Centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS 62)
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations relatives à la création de de 24...
-
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
-
Avis 20154863
Mairie de Douvrin
Communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie d'assurance de la commune...
-
Avis 20154878
Centre hospitalier de la Haute-Gironde
Copie de la liste nominative du personnel du centre hospitalier comprenant l’affectation, le...
-
Avis 20154888
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant...
-
Avis 20154903
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...
-
Avis 20154937
Préfecture de police de Paris
Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.
-
Conseil 20154971
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, dans son intégralité, à un agent hospitalier de son dossier...
-
Avis 20154990
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie du rapport la concernant établi par Monsieur X, président du jury des concours, à la suite...
-
Avis 20154998
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie des documents suivants :
1) le ou les courriels qu'elle aurait envoyés entre le 9 juillet...
-
Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...
-
Avis 20155005
La Poste
Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...