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Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
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Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...
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Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client :
1) toutes les décisions préfectorales et...
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Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...
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Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.
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Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
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Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.
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Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport médical établi en 2017 par le...
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Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...
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Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...
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Avis 20194701
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'arrêté préfectoral portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le...
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Avis 20194314
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour en faveur de la...
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Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
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Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) la décision de refus de...
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Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.