-
Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.
-
Avis 20156014
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20151379
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...
-
Avis 20151380
Ministère de la justice
Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...
-
Avis 20151492
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20150010
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20150580
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
-
Avis 20152109
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20152317
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20152394
Mairie de Nîmes
Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1963 a 2002, et...
-
Avis 20144379
Mairie de Fort-de-France
Copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur X X X-X, né le 4 mars 1931 à Fort-de-France.
-
Avis 20144438
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20144591
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20144689
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Copie et envoi postal d'un extrait des tables décennales des naissances de la commune pour la...
-
Avis 20144723
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20144919
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20144931
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20143797
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...