Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20175140
Mairie de Wattwiller

Consultation et copie de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie des documents suivants : 1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public
Conseil 20183023
Mairie de Draveil

Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...

28/06/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183393
Ministère des Outre-mer

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183394
Ministère du travail

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183395
Ministère des sports

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183396
Ministère des Armées

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183398
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183399
Ministère de la culture

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183400
Premier ministre

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances

Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...

11/10/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20181662
Mairie de Montréal (11)

Communication dans l'intégralité et sans occultation des documents inhérents au stockage de...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182636
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau