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Avis 20171351
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
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Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...
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Avis 20171361
Préfecture de la Manche
Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...
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Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
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Avis 20171368
Mairie de Collorec
Communication du procès-verbal de la séance lors de laquelle le conseil municipal a élu le maire.
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Avis 20171369
Mairie de Bousse
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
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Avis 20171374
Mairie de La Morte
Copie des documents suivants :
1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et...
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20171392
Mairie de Saint-Savournin
Copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999...
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Avis 20171393
Université de Lyon
Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...
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Avis 20171396
Mairie de Circourt-sur-Mouzon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20171397
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
Communication des documents suivants :
1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau...
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Avis 20171401
Mairie de Behren-lès-Forbach
Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...
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Avis 20171404
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...
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Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
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Avis 20171410
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication des cinq rapports d'experts mentionnant les noms de ces experts et excluant...
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Conseil 20171411
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le contrat pluriannuel d'objectifs et de...