-
Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...
-
Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...
-
Avis 20181023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père, Monsieur X X, décédé le 12 novembre 2017 à l'hôpital...
-
Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
-
Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
-
Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
-
Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...
-
Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac
Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...
-
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
-
Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
-
Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim
Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...
-
Avis 20182487
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20182670
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LA MAISON DE FANNIE VILLA DAVID - GROUPE DOLCEA (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
-
Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...
-
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
-
Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...
-
Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...