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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
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Avis 20163010
Premier ministre
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1) le...
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Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères
Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité
- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...