-
Avis 20092058
maire de Lyon
- délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur C., né le 12 mars 1907 à Lyon (9è),...
-
Avis 20100888
ministre des affaires étrangères et européennes (service central d'état civil)
- communication par envoi de copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents...
-
Avis 20133140
Ministère des outre-mer
Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...
-
Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
-
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...