Recherche - CADA

Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable

Avis 20185545
Mairie de Fort-de-France

Communication de toutes les déclarations préalables adressées par les opérateurs de publicité...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément Publicité
Avis 20193419
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication des documents suivants, relatifs à des dispositifs publicitaires opposés à sa...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Publicité
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20212089
Mairie de Pessac

Communication des demandes d’autorisation préalables déposées par les exploitants des...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20212090
Mairie de Bègles

Communication des documents suivants : 1) les demandes d’autorisation préalables pour...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité