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Avis 20164828
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...
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Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation à destination de Pôle...
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Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20184806
Pôle emploi
Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...
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Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des éléments suivants concernant sa cliente :
1) les éléments « rétifs » à sa...
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Avis 20202796
Pôle emploi
Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...
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Avis 20213277
Mairie de Sainte-Colombe
Communication, à la suite du non-renouvellement de contrat ou du licenciement de son client, des...
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Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière
Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.