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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...