Recherche - CADA

Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20163694
Mairie de Haute-Avesnes

Copie des actes administratifs et de droit privé relatifs à l'implantation d'une armoire de...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163499
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs au lotissement Las Feixes (PA...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain

Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20191472
Mairie de Léobard

Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire