Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable Sans objet/Détruit

Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des éléments suivants : 1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20140787
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/03/2014 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20192278
EDF

Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel