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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
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Avis 20160640
Mairie de Nonières
Copie des documents et éléments suivants :
1) la date à laquelle les terrains du lotissement...
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Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des éléments suivants :
1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...