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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
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Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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1) le rapport de vérification et les...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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