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Avis 20185155
Mairie de VeckringCommunication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...
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Avis 20194601
Mairie de MontjoyerCommunication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-AubinCommunication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
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Avis 20211793
Mairie de FestubertCommunication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
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Avis 20205157
Mairie de DavenescourtCopie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...
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Avis 20205234
Mairie de SepteuilCommunication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
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Avis 20210157
Mairie de MeylanCopie des documents suivants : 1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...
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Avis 20215593
Mairie de PiaCopie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...