-
Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...
-
Avis 20191278
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...
-
Avis 20191281
Métropole Nice Côte d'Azur
Consultation, en sa qualité de conseiller métropolitain, des factures des déplacements, hôtels...
-
Avis 20191285
Mairie de Bois-Colombes
Communication, sous forme d'un CD, des pièces suivantes du lot n°1 « clos couvert » du marché...
-
Avis 20191291
Mairie de Consenvoye
A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...
-
Avis 20191293
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à l'intervention qu'elle a subie...
-
Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20191318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...
-
Avis 20191327
Mairie d'Hasparren
Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20191338
Mairie de Juvignac
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté rectificatif de permis de...
-
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...
-
Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.
-
Avis 20191355
Mairie de Neuves-Maisons
Communication de la copie de la facture de l'imprimeur du catalogue 2018 « Magazine fin 2018, 86 pages ».
-
Avis 20191379
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des tableaux de calcul des cotisations de 2001 à 2006 pour sa retraite...
-
Avis 20191396
Mairie de Puymoyen
Consultation de l'intégralité des factures liées aux dépenses occasionnées par le déplacement de...
-
Avis 20191410
Conseil départemental de la Vendée
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...
-
Avis 20191416
Mairie de Grasse
Communication de l'éventuel plan de dégagement et de l’éventuel plan d’alignement qui...
-
Avis 20191417
Lycée Saint-John Perse de Pau
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20191425
Mairie de Samogneux
Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...