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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164538
Université de Picardie Jules Verne

Communication des documents suivants relatifs au recrutement d'un poste de professeur des...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur
Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel : 1) les deux accusés de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Avis 20164640
Mairie de Carentan

Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164642
Mairie d'Avranches

Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164643
Centre Communal d'Action Sociale de Granville

Communication de la liste du personnel du centre d'action sociale, comprenant les noms, prénoms,...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20164707
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164714
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par fichier sous format excel, de la liste nominative des personnels affectés au...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20164847
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye

Copie de l'arrêté de nomination de l’agent « responsable des Ressources Humaines ».

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164878
Mairie de Léry

Copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Centre de loisirs Territoriale
Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165008
Mairie de Villejuif

Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165046
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière