02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

02/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

02/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

02/11/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

02/11/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Réglementation

02/11/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents

02/11/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes