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26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL

16/02/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Protection de l’enfance Institution scolaire

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16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail

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16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Judiciaire

16/02/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération