Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20227672
Mairie de Quimper

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Contrats administratifs Musée
Avis 20227675
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs
Avis 20227678
Mairie de Clermont-Créans

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20227723
Mairie de Rives

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227728
Conseil départemental de la Moselle (CD 57)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20227741
Mairie de Pornichet

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20227742
Mairie de Laneuveville-devant-Nancy

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20227745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20227747
Mairie de Compiègne

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227761
Mairie de Charleville-Mézières

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227779
Préfecture de la Haute-Vienne

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227795
Centre national de la fonction publique territoriale - antenne départementale du Val-d'Oise (CNFPT 95)

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20227798
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20227823
Mairie de Vialas

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau Déchets
Avis 20227841
Mairie de Malaucène

26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227853
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20227856
Mairie d'Aucamville

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Santé