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Territoriale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20165453
Mairie d'Avignon

Communication du document attestant l'inscription de Monsieur X à la formation initiale...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20165486
Mairie de Stains

Communication, sur support numérique ou à défaut copie papier, de la liste du personnel communal...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20165487
Mairie de Sevran

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) la liste du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165522
Communauté d'agglomération Tulle Agglo

Copie par courrier électronique de l'arrêté d’affectation ou du contrat d’engagement de la...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165555
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au poste de directeur de la piscine à...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère

Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165953
Mairie de Jullouville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170032
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel portant détachement à plein temps...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation