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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20230858
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20230861
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20230863
Mairie d'Etaples-sur-Mer

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20230874
§ Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230887
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20230888
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230895
Ministère des armées

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20230898
Mairie de Sauvigny-les-Bois

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20230922
Mairie de Lille

30/03/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Détruit Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20230935
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230947
Préfecture du Rhône

30/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20230955
Mairie de Liginiac

30/03/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20230977
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20230978
Tribunal judiciaire de Nîmes

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20230982
Mairie de Savigny-sur-Orge

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20230986
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20230994
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20231002
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231003
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231029
Mairie d'Etaples-sur-Mer

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale