Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20213579
Société protectrice des animaux du Cher et du Centre

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Conseil 20220121
Mairie de Grigneuseville

Caractère communicable, à un administré de la commune, de l'historique complet, à savoir les...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20220127
Mairie de Barjols

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20220137
FranceAgriMer

Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Avis 20220154
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...

17/02/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220196
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de délibérations...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20220217
Mairie de Villevieille

Communication, de préférence au format numérique, d'une copie de l’agenda du maire de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220218
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220244
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la copie de la convention signé probablement avec l'association X portant sur...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...

17/02/2022 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20220264
Préfecture de police de Paris

Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220273
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion du comité scientifique de l'horloge...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Conseil 20220305
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable des éléments suivants du rapport annuel du délégataire des transports...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20220328
Mairie de Taverny

Communication, en sa qualité parent détenteur de l'autorité parentale, de du dossier fiche...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20220333
Préfecture du Nord

Communication du contrat et/ou de la fiche de poste de Monsieur X, fonctionnaire de préfecture.

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220344
Mairie de Monts-sur-Orne

Copie des documents suivants : 1) le registre des concessions funéraires du cimetière de la...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20220382
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire