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Avis 20063362
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles)
- copie de la grille d'évaluation et des commentaires du jury de l'épreuve d'entretien du...
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Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
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Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des dossiers relatifs à deux associations :
1) la fédération du Crédit Mutuel de...
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Conseil 20070160
maire d'Orgerus
- caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...
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Avis 20070286
ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)
- copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport d'activité 2005 du...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Avis 20123616
préfet de la Loire-Atlantique
- communication par courrier électronique de la copie de la page d'identification du passeport...
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Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20124040
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...
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Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...
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Avis 20124090
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour de son...
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Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
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Avis 20131204
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
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Avis 20131258
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
Communication d'une copie des documents retraçant les interventions effectuées le 3 décembre...
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Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.