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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) : 1) l’autorisation...
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Avis 20217353
Préfecture de l'EssonneCopie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'activité...
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Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...
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Avis 20217500
Groupe Hygiène ActionCommunication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20222837
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221947
Préfecture de l'Oise
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Avis 20221123
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20220958
Mairie de MarseilleCommunication, dans le cadre des procédures de péril et d’insalubrité concernant son bien sis au...
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Avis 20220971
Société protectrice des animaux (SPA siège)Communication, par courrier électronique, au format excel ou CSV pour les registres...
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Conseil 20221664
Mairie de RochefortCaractère communicable, au locataire, de la mise en demeure établie suite à la visite d'un agent...
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Avis 20213580
Association L'arche de NoéCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213581
Société protectrice des animaux du RoannaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213583
Société protectrice des animaux de BrioudeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213584
Société protectrice des animaux de la Haute-LoireCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213585
Association des animaux et des hommesCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213586
Association Anim'toitCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213587
Association refuge canin LotoisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes