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Vie Publique Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20225762
Mairie de Compiègne

03/11/2022 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20225770
Mairie de Sarcelles

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20225952
Mairie de Nouméa

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226084
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20226092
Mairie d'Orchies

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Budgets et comptes Rémunération Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224703
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20224707
Eurométropole Metz Habitat

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224749
Mairie de Marseille

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Marché public
Avis 20223393
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223443
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223445
Ministère de la culture

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223446
Premier ministre

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20224259
Mairie de Carpentras

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223211
§ Mairie de la Chapelle-aux-Filtzméens

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

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