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Vie Publique Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20232240
Préfecture de l'Aube

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232259
Mairie de Paris

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234983
Mairie de Villiers-le-Mahieu

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235386
Mairie de Vaulx-en-Velin

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20235504
Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale Transports publics
Avis 20230471
Préfecture du Val-d'Oise

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230777
Mairie d'Orgeval

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20230800
Mairie d'Estaires

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230877
Mairie de Bagnères-de-Luchon

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20230999
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20231200
Mairie de Montjoyer

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20232319
Mairie de Toulouse

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233082
Communauté de communes du Grand Chambord

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227773
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20227856
Mairie d'Aucamville

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227925
Préfecture de l'Essonne

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20227957
Inspection générale des finances (IGF)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20228010
Mairie de Boffres

16/02/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228086
Mairie de Carpentras

16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228100
Mairie de Malbo

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale

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